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Prélèvement de l’impôt à la source : les investisseurs Pinel heureux

investissement locatif

Le prélèvement à la source, qui entre en vigueur au 1er janvier 2019, a soulevé de très nombreuses interrogations. Notamment auprès des investisseurs en loi Pinel qui redoutaient, d’une part, l’impact de l’année blanche, et, d’autre part, la non prise en compte des avantages fiscaux dans le calcul des mensualités d’impôts prélevés à la source. Des craintes que le gouvernement a finalement levées, pour la plus grande satisfaction des actuels et futurs investisseurs. Précisions…

2018, une année clémente pour vos impôts

C’est la première bonne nouvelle. Si vos revenus 2018 ne seront pas imposés, en revanche, la réduction d’impôt acquise au titre de cette année vous sera entièrement restituée. Cela concerne les investissements en loi Pinel, mais aussi les dispositifs de défiscalisation immobilière antérieurs, comme en loi Duflot ou Scellier.

Un gain de trésorerie pour les contribuables

Initialement, le gouvernement prévoyait que la base d’imposition mensuelle dans le cadre du prélèvement à la source soit calculée sans prendre en compte les réductions d’impôts. Cette réduction d’impôt ne devait être « remboursée » au contribuable qu’au mois d’août ou de septembre. Concrètement, l’investisseur devait donc concéder une avance de trésorerie à l’Etat !

Le gouvernement a revu finalement sa copie et annoncé au mois de septembre dernier qu’un acompte de 60% du montant de la réduction d’impôt sera versé aux investisseurs dès le 15 janvier 2019, le solde étant adressé à l’été 2019 suite à la déclaration du mois de mai 2019. Une mesure clairement en faveur des investisseurs Pinel. Franck Vignaud, directeur du Baromètre de l’immobilier abonde en ce sens. «Les particuliers qui ont investi en Pinel vont bénéficier d’un effet de trésorerie favorable avec le prélèvement à la source puisque le gouvernement a finalement décidé de leur rembourser 60 % de leur crédit d’impôt dès le mois de janvier, et non 100 % au mois d’août comme prévu initialement.»

Et pour les biens livrés en 2018 ou après ?

La situation est là différente, car l’administration fiscale ne prendra  connaissance de l’investissement réalisé que lors de la déclaration de revenus de mai 2019. Dans ce cas-là, les contribuables devront attendre la régularisation de septembre 2019 pour se voir rembourser le montant de la réduction d’impôt. Les années suivantes en revanche, l’investisseur bénéficiera bel et bien de l’acompte de 60% versé dès le mois de janvier.

Au bout du compte, le prélèvement à la source se révèle donc intéressant pour tous ceux qui ont décidé (ou décideront) de profiter de la loi Pinel pour investir dans un appartement ou une maison neuve, l’Etat remboursant par anticipation une grosse partie de la réduction d’impôt auquel vous avez droit.

Rappelons que la loi Pinel permet l’octroi d’une réduction d’impôt dont le montant peut aller jusqu’à 21% du montant investi (dans la limite de 300 000 euros), soit 63 000€. Bien sûr, ce cadeau fiscal est encadré, et ce type d’investissement est adapté à certains profils d’investisseurs. Il peut constituer un bon tremplin pour investir dans un bien immobilier neuf.

Retrouvez toutes les explications sur le dispositif Pinel dans cet article