Tendance immobilier

Pinel, PTZ… ce qui change à partir de 2021

Plusieurs dispositifs visent aujourd’hui à soutenir la construction en France, confrontée depuis plusieurs années à une crise du logement :

  • Le Prêt à taux 0, lancé en 1995, à destination des accédants à la propriété,
  • et la loi Pinel, promulguée en 2015, visant à aider les investisseurs grâce à un coup de pouce fiscal.

Ces aides devaient s’éteindre au 31 décembre 2021. Le texte adopté par l’Assemblée nationale le 13 novembre dans le cadre de la loi de Finances 2021 redistribue les cartes en prorogeant ces deux dispositifs, non sans ajustements.

Le Prêt à Taux 0 prolongé jusqu’en 2022, mais une enveloppe calculée sur la base des revenus de l’année

Le prêt à taux 0 est prolongé de 2 ans. L’amendement déposé prévoit néanmoins de changer les conditions d’octroi, et plus précisément les revenus de référence pris en compte dans le calcul de l’allocation du PTZ. Alors que jusqu’à présent les revenus de l’année N-2 étaient considérés, ce sont désormais les revenus de l’année en cours qui seront examinés. Comme cela est d’ailleurs le cas pour une offre de prêt classique. Ce nouveau mode de calcul entrera en vigueur au 1er janvier.

Et après 2022 ? “Le gouvernement soutiendra le PTZ après 2022 avec quelques ajustements“, a souligné Emmanuelle Wargon. Sans que pour l’instant on en sache davantage.

La loi Pinel en vigueur jusqu’en 2024, avec une diminution de l’avantage fiscal à partir de 2023

Disponible depuis le 1er janvier 2015, la Loi Pinel est également prorogée, jusqu’en 2024. Plusieurs changements interviennent :

1 / Après le 31 décembre 2020, les maisons individuelles ne seront plus éligibles au dispositif.

2/ La réduction fiscale sera moins intéressante à compter de 2023

Un amendement adopté par l’Assemblée nationale prévoit en effet une réduction progressive du dispositif en 2023, puis 2024, « afin d’organiser la transition vers un dispositif plus efficient ».

En 2021 et 2022, les investissements réalisés continueront donc à bénéficier des mêmes avantages que ceux accordés actuellement : 12% de réduction d’impôt sur 6 ans, ou 18% sur 9 ans, avec la possibilité de pousser jusqu’à 12 ans (21%).

A compter de 2023, cette réduction d’impôt devrait être progressivement réduite, passant sur 12 ans 21% à 17,5% en 2023 puis 14% en 2024 :

2020, 2021, 202220232024
Location sur 6 ans12%10,5%9%
Location sur 9 ans18%15%12%
Location sur 12 ans21%17,5%14%

Des exceptions sont néanmoins prévues. Cette dégressivité annoncée ne s’appliquerait pas :

  • aux logements situés dans le périmètre d’un quartier prioritaire,
  • ni à ceux dont la performance énergétique serait supérieure aux normes en vigueur. Si le gouvernement n’a pour l’instant pas de donné de précisions, il ne cache cependant pas que l’enjeu de cette réforme est d’aligner ces conditions avec la Réglementation environnementale 2020 (RE2020).

Ces amendements sont en cours de lecture par le Sénat. Ils devraient être adoptés dans les prochains jours.