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Les contours du projet de loi ELAN

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Construire davantage de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles, tels sont quelques-uns des objectifs phares du projet de loi ELAN. Zoom sur les mesures clés et les enjeux associés.

Développer le logement social

Visant à faciliter la construction et l’accès au logement, le projet de loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) prévoit de quintupler les ventes annuelles de logements sociaux, en permettant aux bailleurs sociaux de construire davantage. Les ventes passeraient ainsi de 8.000 à 40.000 logements. La vente de ces logements sociaux pourrait générer, au total, deux milliards d’euros.

La création d’un bail mobilité

Le nouveau bail mobilité pourra être conclu pour une durée d’un à dix mois, non reconductible. Il s’adresse aux personnes en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage ou en stage. Aucun dépôt de garantie ne pourra être exigé par le bailleur. Le locataire pourra ici bénéficier de la garantie Visale (Visa pour le logement et l’emploi), filet de sécurité pour le bailleur en cas d’impayé.

Location touristique : une plus grande sévérité

Les contrôles et les sanctions civiles en matière de location de courte durée à des fins touristiques seront renforcés. Cette sévérité s’appliquera à la fois aux loueurs et aux plateformes de type Airbnb. Un nouveau plafond de 120 jours de location de la résidence principale est à l’étude. En cas de non-respect de cette nouvelle règle, des amendes entre 5.000 et 10.000€ pourraient être infligées aux loueurs.

De logement accessible à logement évolutif

Avec la loi ELAN, les logements collectifs n’auront plus obligation d’être totalement accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ainsi, pour chaque bâtiment à usage d’habitation (ou mixte), seuls 10% des logements devront l’être. Les 90% restants devront être évolutifs, c’est à dire, adaptables à la perte d’autonomie et au vieillissement, avec par exemple l’aménagement de cloisons amovibles.

Réforme en vue pour les HLM

Différentes mesures sont envisagées pour faciliter l’accès aux HLM. Les bailleurs sociaux dont le patrimoine compte moins de 15.000 logements devront faire partie d’un groupe d’organismes de logement social, d’ici à 3 ans. Objectif : réduire les coûts, rendre la gestion plus efficace, construire et rénover davantage.

Parallèlement, les transmissions de patrimoine via fusions ou scissions d’organismes seront simplifiées. La vente de logement HLM sera facilitée. Plus besoin, notamment, d’autorisation préfectorale. Enfin, une ordonnance va permettre aux bailleurs de fixer les loyers de façon plus libre, en les adaptant aux capacités financières des locataires.

A noter :  la situation des locataires bénéficiaires des HLM sera réévaluée tous les 6 ans, pour que ces logements profitent à ceux qui en ont le plus besoin.

Faciliter la transformation des bureaux en logements

Les opérations de transformation des bureaux en logements seront considérablement simplifiées. Elles bénéficieront en effet d’un bonus de constructibilité. Fixé initialement à 10%, ce bonus est passé le 16 mai dernier à 30%, à l’initiative du jeune député LREM de Haute-Garonne, Mickaël Nogal. De quoi faciliter grandement ces opérations trop souvent abandonnées car trop complexes et onéreuses.

La loi ELAN, qui devrait permettre de construire mieux et moins cher a été présentée au conseil des ministres début avril. Elle sera débattue au parlement dans le courant du mois de juin. A suivre !